En location, l’entretien de la chaudière revient au locataire
L’entretien annuel d’une chaudière individuelle incombe à l’occupant du logement, donc au locataire. Trois textes le prévoient ensemble : l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui met l’entretien courant du logement à la charge du locataire ; le décret n° 87-712 du 26 août 1987, qui range l’entretien des appareils de chauffage parmi les réparations locatives ; et l’article R224-41-5 du Code de l’environnement, qui confie l’entretien de la chaudière à l’occupant sauf stipulation contraire du bail.
Concrètement, le locataire choisit un chauffagiste qualifié, prend rendez-vous, paie la visite et conserve l’attestation. La règle vaut aussi bien en location vide qu’en location meublée à titre de résidence principale. Elle concerne les chaudières gaz, fioul, bois ou granulés d’une puissance de 4 à 400 kW.
| Situation | Organise | Paie |
|---|---|---|
| Chaudière individuelle, bail sans clause | Locataire | Locataire |
| Bail confiant l’entretien au bailleur | Propriétaire | Propriétaire, récupérable en charges |
| Chaudière collective | Propriétaire ou syndic | Locataires via les charges |
| Remplacement de la chaudière | Propriétaire | Propriétaire |
| Réparation due à la vétusté | Propriétaire | Propriétaire |
Ce que prévoit l’obligation d’entretien annuel
L’entretien d’une chaudière de 4 à 400 kW est obligatoire une fois par année civile, en application des articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code de l’environnement et de l’arrêté du 15 septembre 2009. Un entretien fait en mai 2025 impose donc le suivant avant le 31 décembre 2026. Après l’installation d’une chaudière neuve, le premier entretien doit avoir lieu au plus tard l’année civile suivante.
La visite comprend la vérification, le nettoyage et le réglage de l’appareil, l’évaluation de son rendement et de ses émissions polluantes, la mesure du monoxyde de carbone et des conseils sur l’usage de l’installation. Le chauffagiste remet une attestation d’entretien dans les quinze jours, éventuellement par courriel.
Les seuils de monoxyde de carbone
Moins de 10 ppm de CO dans l’air ambiant : situation normale. Entre 10 et 50 ppm : situation anormale, des vérifications complémentaires sont nécessaires. À partir de 50 ppm : danger grave et immédiat, la chaudière doit être mise à l’arrêt. Le locataire doit alors prévenir le propriétaire sans attendre.
L’attestation se conserve au moins deux ans. Gardez-en une copie numérique : le propriétaire peut la demander à tout moment, et elle vous sera réclamée à la sortie du logement. Notre page obligation d’entretien de chaudière détaille le contenu de la visite.
Combien coûte l’entretien pour un locataire ?
Le prix d’un entretien de chaudière dépend surtout de l’énergie et de la région. Les fourchettes ci-dessous sont constatées en 2026 pour une visite ponctuelle, hors réparation, et restent à confirmer par devis.
Chaudière gaz murale
100 à 180 €Visite d’environ une heure, attestation comprise.
Chaudière fioul
150 à 250 €Changement du gicleur et du filtre souvent inclus.
Chaudière granulés
180 à 300 €Nettoyage du foyer et du conduit plus long.
Fourchettes indicatives, variables selon la région et l’accès à l’appareil. Le ramonage du conduit, obligatoire pour le fioul et le bois, est souvent facturé à part.
Le locataire ne peut pas exiger du propriétaire le remboursement de cette visite, sauf si le bail en dispose autrement. Il ne peut pas non plus la déduire de son loyer.
Les exceptions : bail, chaudière collective, vétusté
Le bail confie l’entretien au propriétaire
Le bail peut prévoir que le bailleur fait appel à un chauffagiste de son choix. Dans ce cas, c’est lui qui organise la visite, et le locataire doit laisser l’accès au logement. Le coût peut ensuite être récupéré dans les charges locatives, car l’entretien courant des installations individuelles de chauffage figure dans la liste du décret n° 87-713 du 26 août 1987. Le propriétaire doit pouvoir justifier la dépense, et seule la part d’entretien courant est récupérable, pas une éventuelle garantie de pièces incluse dans le contrat.
La chaudière est collective
Pour un chauffage collectif, l’entretien relève du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat des copropriétaires, qui passe un contrat avec une entreprise. Le locataire n’a aucune démarche à faire : il paie sa quote-part à travers les provisions pour charges, régularisées chaque année.
Les grosses réparations et le remplacement
L’entretien annuel reste au locataire, mais les grosses pièces (carte électronique, échangeur, circulateur, vase d’expansion) et le remplacement de la chaudière restent au propriétaire, de même que toute réparation liée à l’usure normale. Le guide chaudière en panne détaille la répartition des réparations entre locataire et bailleur.
Que faire si le locataire refuse l’entretien ?
Le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement pour faire faire l’entretien à la place du locataire. Il dispose en revanche de plusieurs leviers, à utiliser dans l’ordre.
- Demander l’attestation d’entretien de l’année, par écrit, en rappelant l’obligation légale.
- Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai raisonnable pour faire la visite.
- À la sortie du locataire, retenir le coût de l’entretien sur le dépôt de garantie si aucune attestation n’est fournie, comme l’indique service-public.fr.
- Si un défaut d’entretien provoque une panne ou un dommage, demander au locataire de payer la réparation, et en cas de désaccord saisir la commission départementale de conciliation, puis le juge.
Côté locataire, l’enjeu dépasse la relation avec le bailleur : aucune amende n’est prévue pour absence d’entretien, mais en cas d’incendie ou d’intoxication, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation si la chaudière n’était pas entretenue. Et une chaudière non entretenue consomme davantage.
Et si c’est le propriétaire qui ne fait rien ?
Quand le bail met l’entretien à la charge du bailleur ou que la chaudière est collective, le locataire peut exiger la visite. Prévenez le propriétaire ou le gestionnaire par écrit, puis par mise en demeure. Ne faites pas faire l’entretien vous-même en espérant vous faire rembourser sans accord écrit préalable. Si la chaudière tombe en panne faute d’entretien, la réparation reste à la charge du propriétaire, qui doit délivrer un logement décent avec un chauffage en état de fonctionnement.
Contrat d’entretien : obligatoire ou non pour un locataire ?
Aucun texte n’oblige le locataire à souscrire un contrat d’entretien : la loi impose une visite par an, pas un abonnement. Une visite ponctuelle suffit à remplir l’obligation. Un contrat peut toutefois être intéressant si vous restez plusieurs années dans le logement : il inclut le rappel automatique de la visite, souvent le déplacement en cas de panne et parfois la main-d’œuvre.
- Vérifiez ce qui est inclus : visite annuelle seule, dépannages, main-d’œuvre, pièces.
- Regardez les délais d’intervention annoncés en cas de panne, sans les prendre pour une garantie.
- Contrôlez la durée d’engagement et les conditions de résiliation, notamment en cas de déménagement.
- Ne payez pas pour une garantie des grosses pièces : leur remplacement relève du propriétaire.
Les formules et les prix des contrats sont comparés sur notre page contrat d’entretien de chaudière.
Entrée et sortie du logement
À l’entrée dans les lieux, demandez au propriétaire la dernière attestation d’entretien : elle indique l’état de la chaudière et la date de la prochaine visite. À la sortie, remettez votre propre attestation de l’année en cours ou de l’année précédente si la visite n’est pas encore due. Sans attestation, le bailleur peut retenir le coût d’un entretien sur le dépôt de garantie. Si vous quittez le logement en début d’année sans avoir fait la visite de l’année civile précédente, attendez-vous à cette retenue.
Questions fréquentes
Qui doit payer l’entretien de la chaudière, le locataire ou le propriétaire ?
Le locataire paie l’entretien annuel d’une chaudière individuelle. Le propriétaire le paie seulement si le bail le prévoit, et dans ce cas il peut en récupérer le coût dans les charges. Pour une chaudière collective, l’entretien est organisé par le propriétaire ou le syndic et réparti dans les charges.
Le propriétaire peut-il imposer son chauffagiste ?
Oui, si le bail le prévoit : le propriétaire choisit alors l’entreprise et organise la visite. Sans clause dans le bail, le locataire choisit librement un chauffagiste qualifié pour son énergie.
Le locataire doit-il envoyer l’attestation d’entretien au propriétaire ?
La loi n’impose pas d’envoi spontané, mais le locataire doit pouvoir la présenter à tout moment et à la fin du bail. L’envoyer chaque année par courriel évite les litiges au moment de l’état des lieux de sortie.
Quelle sanction en cas de défaut d’entretien ?
Aucune amende n’est prévue. Les conséquences sont civiles : retenue sur le dépôt de garantie, prise en charge des réparations causées par le manque d’entretien, et risque de refus d’indemnisation par l’assureur après un sinistre.
L’entretien d’une pompe à chaleur suit-il la même règle ?
Oui pour le principe : l’entretien courant reste au locataire. Les pompes à chaleur de 4 à 70 kW doivent être entretenues au moins tous les deux ans, en application du décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020.
Sources : fiche F20760 de service-public.fr, décret n° 87-712 et décret n° 87-713 du 26 août 1987, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code de l’environnement, arrêté du 15 septembre 2009.